📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programme Naître à Soi
Programme “Naître à soi”
Version du 30 avril 2026
Article 1 – Identité de l’Organisatrice
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Sandra MAUPEU
Profession libérale
16 rue de l’Ilate
17600 SAUJON – France
Email : contact@nutritionsantequilibre.fr
SIRET : 525 373 635 00032
Ci-après dénommée « l’Organisatrice ».
Le site internet exploité par l’Organisatrice est accessible à l’adresse https://www.nutritionsantequilibre.fr.
Article 2 – Définitions
Au sens des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Cliente : toute personne physique majeure souscrivant au programme pour ses besoins personnels, en qualité de consommatrice.
Site : le site internet édité par l’Organisatrice.
Programme : le programme en ligne « Naître à soi », comprenant notamment des contenus pédagogiques, vidéos, audios, exercices, ressources, espaces communautaires et documents associés.
Plateforme : l’espace d’hébergement et de diffusion du programme, actuellement hébergé via Mighty Networks.
Charte : le document intitulé « Charte et cadre du programme », accessible avant l’achat, faisant partie intégrante du cadre contractuel.
Contenu numérique : toute donnée fournie sous forme numérique dans le cadre du programme.
Article 3 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisatrice propose à la vente, à distance, le programme « Naître à soi » ainsi que les services et contenus qui lui sont associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Description du programme
« Naître à soi » est un programme en ligne de bien-être global, de développement personnel et d’hygiène de vie, proposé sous forme de cohorte.
L’Organisatrice s’engage à fournir le programme avec professionnalisme et bienveillance.
Le programme est conçu sur une durée indicative de 9 mois, avec un déblocage progressif hebdomadaire des contenus à compter de la date d’adhésion de la Cliente.
Selon l’offre souscrite, le programme peut notamment comprendre :
- des leçons vidéo,
- des audios d’hypnose, méditation, relaxation ou visualisation,
- des exercices et supports écrits,
- des visuels et documents PDF,
- des liens vers des ressources complémentaires,
- un espace de ressources,
- un ou plusieurs espaces d’échange communautaires,
- des publications, messages, consignes ou contenus additionnels.
Le contenu exact de l’offre applicable est celui présenté sur la page de vente au jour de la commande.
Article 5 – Nature du programme
Le programme constitue un accompagnement de bien-être global, d’hygiène de vie et de développement personnel.
Il ne constitue en aucun cas un acte médical, ni un suivi médical, paramédical, psychologique, psychiatrique ou diététique individualisé.
Les contenus proposés ont une finalité d’information, de sensibilisation, de bien-être et d’accompagnement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé.
Article 6 – Contre-indications et responsabilité personnelle
La Cliente reconnaît avoir pris connaissance de la Charte du programme, notamment des précautions, contre-indications et limites du programme.
Elle s’engage à ne pas utiliser le programme dans un contexte inadapté à son état de santé physique ou psychique, et à interrompre toute pratique qui lui semblerait inadaptée.
La Cliente demeure seule responsable de vérifier, avec le professionnel de santé de son choix si nécessaire, l’adéquation du programme à sa situation personnelle, et confirme ne pas faire partie des contre-indications mentionnées.
Le programme repose sur une démarche personnelle et active de la Cliente.
Utilisation des audios
Ils doivent être utilisés dans des conditions adaptées et sécurisées. Ils ne doivent jamais être écoutés en conduisant, en manipulant une machine, ou pendant toute activité nécessitant une vigilance soutenue.
La Cliente demeure seule responsable des conditions dans lesquelles elle choisit d’utiliser ces contenus et s’engage à interrompre immédiatement leur utilisation en cas d’inconfort ou de réaction inadaptée.
Article 7 – Espace communautaire et règles de conduite
L’accès à la communauté privée est soumis au respect de la Charte de confidentialité et de bienveillance.
La participante s’engage à respecter le cadre du programme, la charte de la communauté ainsi que les règles de fonctionnement de la plateforme.
La Cliente s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et conforme à l’esprit du programme.
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux, diffamatoires, haineux, violents ou discriminatoires,
- les atteintes à la vie privée ou à la confidentialité d’autrui,
- la diffusion de contenus illicites, trompeurs ou inappropriés,
- la promotion non autorisée de produits, services ou activités tierces,
- le démarchage des autres membres,
- toute atteinte au bon fonctionnement de la communauté.
En cas de manquement, l’Organisatrice pourra supprimer un contenu, suspendre l’accès à titre conservatoire, puis, si nécessaire, exclure la Cliente du programme ou de l’espace concerné, sans remboursement, selon la gravité des faits.
Cette mesure vise à préserver la sécurité émotionnelle de l’ensemble des participantes.
Article 8 – Présence et échanges sur la plateforme
Pendant toute la durée du programme, soit 9 mois à compter de son adhésion, la participante bénéficie d’une présence de l’Organisatrice au sein de la communauté d’échanges, selon la formule choisie (accompagnement de groupe ou accompagnement individuel).
Cette présence a pour vocation de soutenir la dynamique du programme et d’accompagner les participantes dans leur cheminement, dans un cadre bienveillant et structurant.
Les modalités de présence et d’accompagnement peuvent varier selon la formule sélectionnée, les périodes, les besoins du programme et les disponibilités de l’Organisatrice.
Il est expressément précisé que le programme ne comprend ni présence permanente, ni disponibilité continue, ni réponse instantanée.
Article 9 –Outils numériques et assistant conversationnel externe
Dans le cadre du programme, des outils d’accompagnement numérique peuvent être proposés, incluant des scripts et prompts d’introspection destinés à être utilisés avec un assistant conversationnel externe.
L’utilisation de cet outil est facultative.
La participante reste libre d’utiliser la version gratuite ou payante de l’outil concerné.
L’Organisatrice n’est ni affiliée, ni responsable du fonctionnement, des conditions d’accès ou des évolutions de cet outil tiers.
Cet assistant numérique ne constitue en aucun cas un accompagnement thérapeutique individualisé, un suivi médical ou psychologique.
Article 10 – Responsabilité
L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable :
- d’un mauvais usage du programme par la Cliente,
- d’une inadéquation du programme à la situation personnelle de la Cliente,
- d’une absence de résultat,
- d’un dommage résultant de la non-prise en compte de contre-indications ou recommandations médicales,
- d’un dysfonctionnement technique imputable à un tiers,
- d’un cas de force majeure.
L’Organisatrice est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle de la participante.
La participante demeure pleinement responsable de son engagement, de son rythme et de ses décisions.
La Cliente reconnaît que les résultats éventuels dépendent de nombreux facteurs personnels échappant au contrôle de l’Organisatrice.
Article 11 – Mise à disposition du programme
L’accès au programme est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente et/ou dans l’e-mail de confirmation.
L’accès au programme est accordé dès validation de l’inscription.
L’accès au programme se fait via une plateforme dédiée (application Mighty Networks).
Toutefois, les contenus sont mis à disposition de manière progressive, selon le calendrier du programme.
Certaines parties du programme peuvent être accessibles dès l’inscription (module d’introduction, première semaine), tandis que d’autres contenus sont débloqués ultérieurement, au fur et à mesure de l’avancée du parcours.
La participante reconnaît que l’accès immédiat au programme ne signifie pas un accès immédiat à l’intégralité des contenus.
L’Organisatrice se réserve le droit de faire évoluer les contenus dans un souci d’amélioration continue.
Article 12 – Conditions d’accès
Le programme est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.
L’accès au programme est strictement personnel, individuel, confidentiel et non transférable.
Les identifiants, codes d’accès et liens personnels ne doivent en aucun cas être prêtés, cédés, revendus ou partagés avec un tiers.
Toute utilisation frauduleuse, partagée ou contraire à la destination personnelle du programme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.
Article 13 – Durée d’accès
L’accompagnement au sein de l’espace d’échanges est assuré par l’organisatrice pendant une durée de neuf (9) mois à compter de la date d’adhésion de la participante au programme, quelque soit la formule choisie.
La communauté d’échanges reste accessible à la participante pendant une durée totale de douze (12) mois à compter de sa date d’adhésion. À l’issue de cette période, cet espace pourra être archivé, fermé ou supprimé, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.
L’accès au programme et aux ressources est accordé pour une durée indéterminée, sous réserve du maintien de l’activité de l’Organisatrice, de la disponibilité de la plateforme d’hébergement et de l’absence d’événement technique ou de force majeure empêchant durablement la poursuite du service.
Article 14 – Disponibilité technique
L’Organisatrice s’efforce d’assurer un accès au programme dans des conditions normales, sans garantir une disponibilité permanente et absolue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance de la Plateforme, du prestataire de paiement, du réseau internet ou de tout service tiers.
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ne résultant pas d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Article 15 – Prix
Les prix du programme sont indiqués en euros.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site, via une solution de paiement sécurisée. Les transactions sont cryptées et les données bancaires ne sont pas conservées par l’Organisatrice.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au jour de la commande.
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé à la Cliente est celui accepté lors de la commande.
Article 16 – Modalités de paiement
Le paiement peut être proposé :
- en une fois,
- ou en plusieurs échéances, selon les modalités affichées sur la page de vente.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement résiliable mois par mois, sauf mention expresse contraire.
En cas de paiement échelonné, la Cliente reste tenue au règlement de l’intégralité du prix convenu.
En cas d’incident, de rejet ou de défaut de paiement, l’Organisatrice pourra :
- suspendre temporairement l’accès au programme,
- exiger le règlement immédiat des sommes restant dues,
- refuser tout nouvel accès ou toute nouvelle commande,
- engager toute démarche utile de recouvrement.
Article 17 – Documents contractuels
Les documents contractuels applicables à la relation entre l’Organisatrice et la Cliente sont, par ordre de priorité :
- le récapitulatif de commande,
- les présentes CGV,
- la Charte et le cadre du programme,
- la page de vente de l’offre souscrite,
- les éventuels e-mails de confirmation contenant les documents contractuels applicables.
La Charte, accessible avant l’achat, fait partie intégrante des présentes CGV et du contrat conclu avec la Cliente.
Article 18 – Information précontractuelle
Avant toute commande, la Cliente reconnaît avoir reçu de manière claire et compréhensible les informations essentielles relatives :
- aux caractéristiques principales du programme,
- au prix,
- aux modalités de paiement,
- à l’identité de l’Organisatrice,
- aux conditions d’accès,
- à l’existence du droit de rétractation et à ses modalités,
- ainsi qu’aux autres conditions contractuelles applicables.
Article 19 – Commande
La Cliente sélectionne l’offre souhaitée sur le Site, prend connaissance des documents contractuels, complète les informations demandées, accepte les présentes CGV et la Charte, puis valide sa commande selon le processus prévu sur le Site.
La commande vaut obligation de paiement.
L’Organisatrice se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’impayé antérieur, d’informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime.
Article 20 – Confirmation de commande et preuve
Après validation de la commande, la Cliente reçoit une confirmation par e-mail récapitulant son achat.
Les registres informatisés, validations électroniques, e-mails envoyés, journaux de paiement, données de commande et données conservées par l’Organisatrice ou ses prestataires techniques constituent des éléments de preuve des transactions et échanges intervenus.
La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
La Cliente est invitée à conserver sur support durable l’e-mail de confirmation, les présentes CGV et la Charte applicables au jour de l’achat.
Article 21 – Droit de rétractation
La souscription au programme constitue un contrat conclu à distance.
En principe, la Cliente consommatrice dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal, après accord exprès préalable de la Cliente et reconnaissance par celle-ci de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
En conséquence, lorsque la Cliente :
- demande expressément l’accès immédiat au programme avant la fin du délai légal,
- et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation,
elle ne pourra plus exercer ce droit une fois l’accès au contenu numérique ouvert.
Si la Cliente souhaite exercer son droit de rétractation avant l’ouverture effective de l’accès immédiat au programme, elle peut en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@nutritionsantequilibre.fr.
Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
À l’issue du délai légal de rétractation, toute inscription au programme, ainsi qu’aux éventuelles formules d’accompagnement individuel, est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué, quelle qu’en soit la raison.
Article 22 – Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Sandra MAUPEU
16 rue de l’Ilate
17600 SAUJON – France
Email : contact@nutritionsantequilibre.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du programme « Naître à soi » :
- Commande en date du :
- Nom de la Cliente :
- Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
- Numéro de commande :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Article 23 – Suspension ou suppression d’accès
L’Organisatrice pourra suspendre ou supprimer l’accès au programme, sans remboursement, notamment en cas :
- de non-respect des présentes CGV,
- de non-respect de la Charte,
- de fraude ou tentative de fraude,
- de partage d’identifiants,
- d’impayé,
- de comportement portant atteinte à l’intégrité du programme ou de la communauté,
- d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Organisatrice.
Lorsque la situation le permet, la Cliente sera informée par e-mail. En cas de manquement grave, la suspension pourra intervenir immédiatement.
Article 24 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre du programme, y compris notamment les textes, vidéos, audios, exercices, visuels, supports, documents PDF, enregistrements, marques, logos, chartes, structures pédagogiques et ressources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La vente du programme confère à la Cliente un droit d’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de :
- copier, reproduire, rediffuser, publier, partager, céder ou revendre tout ou partie des contenus,
- transmettre les accès à un tiers,
- exploiter commercialement le contenu du programme,
- utiliser les contenus pour former ou accompagner d’autres personnes sans autorisation écrite préalable.
L’accès au programme est strictement personnel.
Toute violation pourra donner lieu à suspension immédiate d’accès et à toute action utile.
Article 25 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à l’Organisatrice par e-mail à l’adresse suivante : contact@nutritionsantequilibre.fr
Article 26 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Organisatrice, après réclamation préalable écrite restée sans solution.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
Article 27 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution du programme sont traitées par l’Organisatrice conformément à la réglementation applicable.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 28 – Modification des CGV
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toutefois, les CGV applicables à la Cliente sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Les nouvelles versions ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 29 – Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 30 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Article 31 – Acceptation des CGV
Avant toute commande, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance :
- des présentes CGV,
- Charte & du cadre du programme,,
- du descriptif de l’offre.
La validation de la commande emporte acceptation sans réserve de ces documents.